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Conditions Générales de Ventes FVS.FR Conditions Générales de Ventes FVS.FR
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Conditions générales de vente 2018


1. Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales de vente, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par nos clients. Toute commande passée implique l'acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non. Nos catalogues et notre site ne s'adressent qu'à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.


2. COMMANDES et PRIX

Les commandes passées sur notre site Web engagent le client dès la réception de l'accusé de commande par email, et la réception des marchandises vaut notification de commande. La société FVS se réserve le droit à compter de la réception de la commande d'accepter, de rejeter celle-ci ou d'émettre des réserves.

Les prix indiqués dans nos catalogues et sur le site sont indicatifs et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux qui sont en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués s'entendent unitaires, hors taxes et hors frais de port.

Les offres proposées sur notre site sont strictement limitées aux stocks disponibles. Une mise à jour régulière est effectuée à cet effet, transcrite sur le site sous la forme de pastilles de couleur explicites et d'indicateurs de quantités.


3. transport
3.1 Généralités

La livraison des marchandises est effectuée par des transporteurs professionnels qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter, afin de vous assurer la plus grande qualité de service et de sécurité.

Les livraisons sont effectuées exclusivement au rez-de-chaussée à l'exclusion formelle des étages. De plus, il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés, l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée au moment de la commande par le client, lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans accord préalable de notre service commercial.

Nous livrons uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Pour toute demande de livraison dans l'espace communautaire européen, dans les DOM-TOM ou tout autre pays extérieur à l'Union Européenne, merci de prendre contact avec notre service commercial qui vous fera parvenir une cotation spécifique dans les meilleurs délais.

Pour toute livraison supérieure à 3 palettes ou concernant des produits hors gabarit*, merci de prendre contact avec notre service commercial pour une cotation spécifique.

Les délais de livraison indiqués au client n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou autres dommages intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit.

3.2 Frais de port

Les tarifs ci-dessous présentés, correspondent à votre participation aux frais de manutention, d'emballage et de transport de votre commande. Ils s'appliquent quel que soit le montant de la commande :

  • Messagerie Métropole (livraison sous 24/72H) : 28€ HT
  • Messagerie Métropole personnalisée (livraison sous 24/72H à une adresse spécifique) : 45€ HT
  • Messagerie Corse (livraison sous 24/72H) : 45€ HT
  • Express Métropole (livraison garantie 24H) : 75€ HT
  • Livraison par coursier (Paris et proche banlieue) : soumis à cotation spécifique
  • Commande de produit hors gabarit* : soumis à cotation spécifique

*Produit hors gabarit : produit nécessitant une manutention supérieure à une palette Europe 80x120 cm.

3.3 Livraison, réception des colis et procédure en cas de litige à la livraison

La législation sur le transport étant très précise, vous êtes invité à rigoureusement vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.

En cas de doutes ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans lesdites réserves. Cliquez ici pour télécharger la liste des réserves recevables par nos transporteurs.

Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra nous être impérativement signifié dans les 48H suivant l'émargement du bon de livraison par lettre recommandée AR. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération et la seule responsabilité du client sera alors pleinement engagée.

En outre, pour en assurer un traitement rapide par le service client, la réclamation devra mentionner expressément le numéro de facture et de client FVS, la date d'achat, la référence et la quantité du produit incriminé ainsi que les motifs exacts de la demande.

Après traitement du dossier et obtention de votre n° de retour RMA, vous pourrez nous retourner la marchandise incriminée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf accord explicite de notre service client.

Aucune marchandise ne sera acceptée en retour sans son n° de RMA


4. CONDITIONS et MOYENS DE PAIEMENT
4.1 Préambule

La plate-forme d'achat en ligne est exclusivement accessible aux clients déjà en compte auprès de la société FVS. Elle n'est donc pas utilisable pour une première commande chez FVS.

Pour disposer d'un compte ouvert auprès de la société FVS, il faut donc impérativement passer une première commande par télécopie, courrier ou téléphone (confirmée par un écrit, daté et signé) et la régler au comptant uniquement par Virement bancaire ou Carte bancaire.

La procédure complète d'ouverture de compte est la suivante :

  • Complétez soigneusement le formulaire d'ouverture de compte que vous retrouverez en cliquant ICI.

    Votre mot de passe servira à vous identifier lors de vos prochaines connexions. Choisissez-le avec soin.

    Vous pourrez y insérer un extrait de Kbis, un RIB, ainsi qu'un papier à en-tête de votre société

    NB : Aucune ouverture de compte ne pourra s'effectuer en l'absence de ces documents.

  • Dès réception par notre service client, vous recevrez dans un délai de 72H environ un email contenant vos identifiants de connexion vous donnant accès à toutes les fonctionnalités de l'espace revendeur (consulter les tarifs, les disponibilités produits et acheter sur le site). Notez que toute première commande en ligne d'un nouveau client est à régler au comptant par virement bancaire ou carte bancaire, quel que soit le montant.

Votre identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels, leur conservation et utilisation s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Toute commande effectuée au moyen de ces identifiants sera présumée avoir été effectuée par le client correspondant. Par conséquent, FVS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables à l'acheteur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiant et mot de passe et de la commande par un tiers non expressément autorisé par le client.

4.2 Moyens de paiement

Paiement habituel (négocié à l'ouverture du compte) :

Mode de règlement sélectionnable uniquement si votre encours disponible est positif.

La marchandise sera expédiée dès validation de la commande par le service commercial.

Carte bancaire :

  • Mode de règlement à sélectionner si votre encours disponible est négatif ou en substitution de votre moyen de paiement habituel si votre encours est positif.
  • Nous acceptons les cartes de crédit Carte Bleue, Visa et MasterCard.
  • Votre carte de crédit ne sera débitée qu'à l'expédition de votre commande (sauf dans le cas d'une commande passée sur notre site web)
  • Au moment de votre paiement, vous êtes connecté à un espace totalement sécurisé.

Virement bancaire à la commande :

  • Mode de règlement à sélectionner si votre encours disponible est négatif ou en substitution de votre moyen de paiement habituel si votre encours est positif
  • Votre commande ne sera expédiée qu'après enregistrement effectif du virement par notre service financier.

Votre virement devra être exécuté sur le compte suivant :

Titulaire : SAS FRANCE VIDEO SON
Banque : SOCIETE GENERALE RUEIL MALMAISON
Code Banque : 30003
Code Guichet : 04282
Compte : 00001011370
Clé RIB : 80
IBAN : FR76 30003042820000101137080
BIC/SWIFT : SOGEFRPP

4.3 Réserve de propriété

FVS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

Le client s'engage à nous avertir immédiatement de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers, sous peine de dommages et intérêts. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé.

Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises. En cas de non-paiement intégral ou partiel à l'échéance, FVS pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les produits.

Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à FVS à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de FVS et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

4.4 Retard de paiement

En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture, FVS se réserve le droit d'exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, en cas de retard de paiement par le Client, à la date d'exigibilité́, FVS pourra sans qu'un rappel ne soit nécessaire et sans préjudice des autres droits ou recours qu'il lui sera loisible d'exercer, lui facturer des pénalités de retard sur le montant restant dû dont le taux est de 15%. Lesdits intérêts seront exigibles de plein droit, c'est-à-dire sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité́ de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

Par ailleurs, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit et sans qu'un rappel ne soit nécessaire, outre les intérêts de retard susmentionnés, une obligation pour le Client de payer une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros hors taxes (40€ HT) par facture. Cependant, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité́ forfaitaire, FVS pourra demander une indemnité́ complémentaire en cas de frais exposés pour le recouvrement.

La société FVS se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'exécution de toute commande non réglée et de modifier les conditions de paiement préalablement accordées.

4.5 Prescription

Par dérogation à l'article L.110-4 du Code de commerce, aucune réclamation du client ne sera recevable passé un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement pouvant faire l'objet de ladite réclamation.

4.6 Prêts de produits

Les prêts de produits aux clients font systématiquement l'objet d'une facture de prêt qui sera soldée par un avoir généré dès que le produit nous aura été retourné. Le client dispose d'un délai maximal de 15 jours depuis la livraison du produit de prêt pour nous le retourner. Sans retour du produit dans les délais prévus, ou dans le cas d'un retour non conforme (produit endommagé ou hors service), la facture sera considérée comme définitivement due et le règlement sera exigible immédiatement.


5. GARANTIES, LIMITES DE RESPONSABILITE et REPRISE COMMERCIALE
5.1 Garanties
  • Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus par la société FVS bénéficient d'une garantie constructeur, exclusive de toute autre garantie en particulier de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
  • Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de FVS est limitée aux seules garanties de l'article 5.1, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice, qu'elle qu'en soit la source, subi par le client.
5.2 Limitation de responsabilité

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

FVS ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects tels que, notamment, pertes d'exploitation, de clientèle, préjudice commercial, atteintes à l'image de marque, pertes de données, fichiers, enregistrements de toutes sortes, ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un tiers. Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect.

5.3 Attribution juridique

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la société FVS et le client, le Tribunal de commerce de Melun sera seul compétent.

5.4 Procédure de reprise commerciale d'un produit
  • Les accessoires, lampes et écrans de projection ne sont NI REPRIS NI ECHANGES.
  • Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans accord explicite et confirmé de notre service commercial.
  • Le client dispose d'un mois (à partir de la date de facture) pour en faire la demande directement auprès de son conseiller commercial
  • Une fois la demande étudiée et validée, l'accord de reprise est donné sous la forme d'un n° de retour RMA à coller bien en évidence sur le produit qui va nous être retourné.
  • Attention ! Tout produit arrivant en nos locaux sans n° RMA sera systématiquement refusé et renvoyé à l'expéditeur aux frais de ce dernier.
  • Les produits faisant l'objet d'un accord de reprise commerciale doivent nous être renvoyés dans leur état d'origine (neuf et sans aucune marque), dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires d'origine. Le service logistique se réserve le droit de refuser tout colis ne se conformant pas à cette règle absolue et de le retourner à son expéditeur aux frais de ce dernier.

Il est rappelé que le fait pour le client de contester une facture n'autorise pas ce dernier à suspendre, déduire, voire même à différer, le paiement de celle-ci.


6. SAV - SERVICE APRES VENTE
6.1 Objet

FVS dispose d'un service après-vente interne à votre disposition exclusivement pour les marques suivantes :

APART - ATLONA - AUDIPACK - AVONIC - BLACKMAGIC DESIGN - BRIGHTSIGN - CONEN - DENON - DVDO - IROOM - KANEXPRO - LINK'UP - MATROX - PROCONTROL - SCREEN'UP - SCREEN'UP AUDIO - SWEDX - TV ONE

Toutes vos demandes suite à une panne au déballage ou casse occulte, doit être effectuée dans les 7 jours suivant la réception du produit.

6.2 Procédure pour les produits traités par FVS

Afin d'optimiser le service après-vente et d'assurer un traitement rapide et efficace de vos appareils endommagés, merci de suivre les instructions suivantes :

1. Demander un n° de retour RMA pour votre produit en panne par :

Coordonnées légales :


2. Une fois le n° RMA obtenu, télécharger la fiche de retour SAV. La compléter rigoureusement et très lisiblement. La renvoyer , datée et signée , avec le colis.

NB : Si vous avez plusieurs produits à envoyer, chaque produit bénéficie de son numéro de RMA et de sa fiche de retour SAV spécifique.

Le traitement informatique a été mis en place afin d'accélérer le bon déroulement de la procédure SAV. Si vous respectez cette procédure, le temps de séjour de vos appareils sera réduit au minimum. Les appareils sont traités dans l'ordre d'arrivée. Notez cependant que pour certaines pannes connues, les réparations sont très rapides et donc l'immobilisation de l'appareil d'autant plus courte.

6.3 Procédure S A V pour les produits traités directement par les marques

Chaque marque dispose de sa procédure SAV, codifiée et appliquée par l'intermédiaire de stations techniques agrées mandatées pour effectuer les réparations.

Notre service commercial ainsi que notre SAV restent à votre disposition pour vous aider si vous rencontriez des difficultés dans la mise en œuvre ou le suivi d'un dossier SAV.

Attention ! Nous ne pouvons en aucun cas traiter un produit défectueux dont le suivi technique incombe à sa marque directement. Un produit reçu dans ce cadre serait automatiquement renvoyé à son destinataire à ses frais. Ainsi, en cas de doute, merci de nous contacter au préalable aux coordonnées ci-dessus indiquées.


Coordonnées légales :

  • FVS, 14 avenue de l'Europe 77600 BUSSY SAINT GEORGES
  • SA au capital de 200.000€
  • SIRET : 322 046 087 00068
  • APE : 4643Z
  • TVA : FR 37 322 046 087
  • Tel : 01.60.62.49.00
  • Fax : 01.60.62.58.42
  • Email : info@fvs.fr
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